Conditions Générales

1. Généralités. Le présent bon de commande (« Commande ») et le contrat général d’achat (« Contrat général »), le cas échéant, constituent l’intégralité du contrat entre le Fournisseur (« Fournisseur ») et Revision Military Ltd. (« Revision ») concernant l’achat et la vente des produits couverts par cette Commande (« Produits »). Le Fournisseur remettra à Revision une confirmation écrite de cette Commande dans les trois (3) jours ouvrables suivant sa réception.

2. Prix et paiement. (a) La présente Commande sera servie aux prix indiqués à la première page des présentes ou, si les parties ont conclu un Contrat général, les prix les plus bas entre ceux qui sont indiqués dans la présente Commande et ceux qui sont indiqués à l’Annexe A du Contrat général seront appliqués. (b) Si le Fournisseur diminue les prix de tous les articles à fournir au titre des présentes, le prix de tous les articles non expédiés sera ajusté aux prix les plus bas. (c) Le Fournisseur remettra à Revision pour chaque Commande une facture séparée indiquant le numéro du bon de commande de Revision. Le fournisseur n’émettra pas de facture avant le jour de l’expédition. Les conditions de paiement sont telles que stipulées à la première page des présentes. En l’absence de conditions de paiement en première page de la présente Commande, le paiement des factures par Revision aura lieu net à soixante (60) jours de la réception par Revision d’une facture conforme aux termes de la présente Commande ou, le cas échéant, du Contrat général. Si le paiement est effectué dans les dix (10) jours suivant la réception par Revision d’une telle facture, Revision peut déduire deux pour cent (2 %) du montant dû à titre de remise pour paiement rapide. Sauf si les frais d’expédition et autres sont détaillés, toute remise s’appliquera au montant total des factures. Le Fournisseur doit créditer rapidement (dans un délai de trois (3) jours ouvrables) tout manque ou rejet de marchandises qui a été convenu. Le Fournisseur remettra à Revision une facture révisée indiquant clairement tous les crédits appliqués. Le Fournisseur a le droit de demander des échantillons dans le cadre d’un tel arbitrage. (d) Sauf indication contraire dans les présentes, les prix indiqués sur la présente Commande incluent toutes les taxes relatives à la vente des produits à Revision. Revision ne sera tenue de payer aucune taxe, sauf si le montant de ladite taxe est indiqué séparément dans la confirmation écrite de cette Commande telle qu’exigée au Paragraphe 1 des présentes. Le Fournisseur n’ajoutera aucune taxe au prix des produits que Revision a le droit d’acheter en exonération, à condition que Revision remette au Fournisseur les certificats d’exonération ou documents semblables requis par la loi pour effectuer des achats exonérés. Le Fournisseur remettra à Revision les documents dont Revision a besoin pour demander les crédits d’impôts, remboursements, remises ou semblables allègements correspondants à des taxes facturées à Revision.

3. Livraison et expédition. (a) Un programme de livraison est spécifié dans cette Commande. Dans le cas où le programme de livraison spécifié est jugé par le Fournisseur comme non raisonnable, le Fournisseur peut rejeter la présente Commande en remettant à Revision une notification écrite de son rejet dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception par le Fournisseur de ladite Commande ; étant entendu, toutefois, que le Fournisseur travaillera de bonne foi avec Revision pour se mettre d’accord sur un calendrier de livraison raisonnable. Toute Commande non rejetée conformément à la phrase précédente sera considérée comme acceptée par le Fournisseur. (b) Le Fournisseur utilisera un transporteur désigné par Revision pour livrer les Produits couverts par cette Commande. Les Produits doivent être emballés ou préparés par le Fournisseur pour l’expédition de manière à obtenir les tarifs de transport les plus bas et à répondre aux exigences du transporteur. Aucun frais pour un tel emballage ou une telle préparation ne seront permis, sauf indication contraire dans la présente Commande. Le Fournisseur livrera ou organisera la livraison des Produits, conformément aux instructions de Revision, à l’établissement d’Essex Junction, VT de Revision ou à une autre adresse telle que spécifiée par Revision dans cette Commande. En l’absence de conditions de livraison contraires à la première page du présent document, la livraison sera FCA (Franco transporteur Incoterms 2010) à l’établissement d’Essex Junction, VT de Revision.

4. Propriété et risque de perte. La propriété des Produits passera à Revision une fois la livraison des Produits effectuée conformément aux conditions des présentes, et, le cas échéant aux conditions d’un Contrat général, sauf si les Produits sont rejetés par Revision au titre de la présente Commande.

5. Acceptation. (a) Tous les produits seront soumis à l’inspection et l’acceptation finales de Revision. (b) Si Revision détermine que des Produits sont défectueux ou ne correspondent pas aux spécifications (soit avant l’acceptation ou selon les termes du paragraphe 5 des présentes), Revision aura le droit, à sa seule discrétion, (i) de rejeter ces Produits et d’obtenir un remboursement du prix d’achat et des frais d’expédition éventuels, ou (ii) d’exiger la réparation ou le remplacement des Produits aux frais et risques du Fournisseur. Si le Fournisseur ne répare pas ou ne remplace pas les Produits défectueux dans les soixante (60) jours suivant la demande de Revision, Revision peut, à sa seule discrétion (iii) sans préavis, résilier la présente Commande pour manquement, conformément au paragraphe 6 des présentes, ou (ii) exiger une réduction appropriée du prix d’achat. (c) Le paiement de tout Produit mentionné dans les présentes ne sera pas considéré comme une acceptation de celui-ci. L’absence d’inspection les Produits ne sera pas réputée constituer (i) une acceptation de Produits défectueux ou non conformes, ou (ii) une renonciation aux droits ou recours de Revision qui répondent à un défaut ou une non-conformité aux exigences de la présente Commande.

6. Annulation pour Manquement. (a) Cette Commande peut être annulée par Revision à tout moment si le Fournisseur manque à un engagement important noté dans les présentes ou dans le Contrat général le cas échéant, et si le Fournisseur ne remédie pas à cette violation dans les quinze (15) jours suivant la réception d’une notification écrite ou électronique au sujet de ladite violation. (b) Si le Fournisseur, à tout moment, détermine qu’il ne pourra pas, ou probablement pas, faire face à cette Commande pour une raison quelconque, le Fournisseur informera immédiatement Revision par écrit et spécifiera une date d’achèvement proposée ainsi que la raison de l’incapacité à honorer la ou les date(s) de livraison convenue(s). Dans le cas où la date d’achèvement proposée est inacceptable pour Revision, Revision peut annuler cette Commande sans pénalités ou frais pour Revision.

7. Annulation sans Motif. Revision peut, sans engager sa responsabilité, par notification au Fournisseur, annuler cette commande, en tout ou en partie, dans les dix (10) jours suivant la date de la commande. Si la notification de l’annulation est donnée plus de dix (10) jours après la date de commande, Revision accepte dans un tel cas de payer au Fournisseur tous frais vérifiés, raisonnables, non récupérables correspondants aux matières premières spéciales pour Revision et aux travaux en cours supportés par le Fournisseur pour les Produits commandés au titre de la Commande annulée, mais seulement dans la mesure où (a) les dites matières premières spéciales pour Revision et les travaux en cours ne peuvent pas raisonnablement être utilisés par le Fournisseur pour satisfaire à des Commandes ultérieures de Revision et (b) étant entendu que le Fournisseur n’est pas fautif en ce qui concerne la Commande. Si Revision annule une Commande, le montant payé au Fournisseur n’excèdera en aucun cas 50 % du montant total indiqué sur la Commande concernée. 

8. Garantie. Le Fournisseur garantit que tous les Produits livrés au titre de la présente Commande seront (i) exempts de défauts dans les matériaux et la fabrication, et (ii) seront conformes aux spécifications du Contrat général ou, en l’absence de celles-ci, aux échantillons appropriés ou autres descriptions fournies ou adoptées par le Fournisseur ou aux exigences communiquées par Revision. Dans la mesure où les Produits ne sont pas fabriqués conformément aux conceptions et spécifications fournies par Revision, les Produits doivent être exempts de défauts de conception et de spécification. Les garanties ci-dessus s’ajoutent à toutes les autres garanties expresses données par le Fournisseur à Revision ou imposées par la loi. Toutes les garanties du Fournisseur s’étendront à Revision et à ses clients.

9. Indemnités. Le Fournisseur, à ses propres frais, défendra et dégagera de toute responsabilité Revision, ses filiales, ses administrateurs, ses dirigeants, ses représentants et ses clients pour toute perte ou dommage (y compris, sans s’y limiter, les frais d’avocat) à l’égard de toute action, réclamation ou procédure : (i) liée au non-respect par le Fournisseur des conditions générales de la présente Commande ; (ii) qui dénonce une atteinte à un brevet, à une marque commerciale, à une propriété intellectuelle ou à un autre droit de propriété d’une tierce partie en raison de la vente ou de l’utilisation des Produits ; ou (iii) qui demande réparation pour blessures corporelles ou décès, dommages matériels ou pertes économiques causés par les Produits (indépendamment du fait que cette réclamation ou demande résulte de délit, de négligence, de contrat, de garantie, de responsabilité stricte ou de toute autre théorie juridique), sauf dans la mesure où ces blessures, dommages ou pertes résultent directement du respect des spécifications de Revision. Les obligations du Fournisseur en vertu du présent paragraphe 9 survivront à la résiliation de la présente commande.

10. Confidentialité. Le Fournisseur (i) gardera toutes les Informations de Revision (définies ci-dessous) confidentielles et ne les divulguera qu’à ses employés qui ont besoin de connaître ces Informations de Revision pour que le Fournisseur puisse fournir les Produits à Revision en vertu de la présente Commande, et (ii) utilisera les Informations de Revision uniquement dans le but de fournir les Produits à Revision. Les Produits fabriqués sur la base d’Informations de Revision ne peuvent pas être utilisés pour l’usage propre du Fournisseur ou vendus par le Fournisseur à des tiers sans le consentement préalable exprès, écrit, de Revision. « Informations de Revision » désigne toutes informations données au Fournisseur par Revision, ses filiales ou ses représentants en relation avec l’activité, les programmes, les biens ou services annexes couverts par la présente Commande, y compris, sans s’y limiter, les informations exclusives ou confidentielles, les prix et autres conditions de cette Commande, les spécifications, les formules, les compositions, les dessins, les photographies, les échantillons, les prototypes ou les méthodes de fabrication. Les Informations de Revision incluent également tous les matériaux ou informations qui contiennent, ou sont fondées sur, des Informations de Revision, qu’ils soient préparés par Revision, ou par le Fournisseur ou par toute autre personne et incluent tous les articles marqués « confidentiel » ou « exclusif » ou qui sont tels que le Fournisseur devrait raisonnablement comprendre qu’ils incluent un contenu confidentiel ou exclusif. Les Informations de Revision (ou toute partie de celles-ci) ne seront pas rendues accessibles aux tiers par ou à travers le Fournisseur sans le consentement préalable écrit de Revision. Les Informations de Revision seront retournées par le Fournisseur à Revision sur demande. 

11. Propriété intellectuelle. (a) Rien dans la présente Commande ne constituera et ne sera interprété par le Fournisseur comme la concession d’une licence expresse ou sous-entendue ou d’un autre droit d’utiliser, dans un but quelconque, des brevets, des marques déposées, des copyrights ou autre propriété intellectuelle de Revision, ses filiales ou ses clients sauf si nécessaire pour que le Fournisseur puisse remplir ses engagements aux termes des présentes. Le Fournisseur ne fera, en ce qui concerne les spécifications ou la propriété intellectuelle fournie, directement ou indirectement, au titre de cette Commande, aucune demande ou dépôt de dossier auprès du Bureau américain des brevets et marques ou d’un autre bureau national ou international de brevets ou de marques, pour la protection de la propriété intellectuelle fournie par Revision, ses filiales ou ses clients. (b) Revision et ses concédants conservent la pleine propriété de toutes les spécifications, conceptions, calculs, images, dessins, plans, résultats d’essais, échantillons et autres Informations de Revision remis au Fournisseur par Revision ou en son nom en liaison avec la négociation ou l’exécution de cette Commande.

12. Divers. (a) Le Fournisseur ne peut pas transférer cette Commande ou un intérêt ou un droit au titre des présentes, de façon volontaire ou en vertu de la loi, sans le consentement préalable écrit de Revision. (b) La validité, l’exécution, et la construction de cette Commande seront régies par les lois de l’État du Vermont sans tenir compte de ses dispositions concernant les conflits de lois. Les parties conviennent d’exclure du présent Contrat l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. (c) Si les parties aux présentes ont conclu un Contrat général, tout litige, controverse ou réclamation qui naît, est lié(e), ou est en relation avec cette Commande ou toute violation ou violation alléguée de celle-ci, sera résolu(e) suivant les conditions du Contrat général. En l’absence d’un Contrat général, un tel litige sera résolu devant les tribunaux de Burlington, Vermont, et chaque partie accepte par les présentes ce lieu et cette juridiction. (d) Les droits et recours de Revision aux termes des présentes seront cumulatifs et s’ajouteront à tous les autres droits et recours fournis en droit ou équité ou ceux fournis par l’Uniform Commercial Code. (e) La présente Commande ne peut être modifiée, supprimée ou annulée sauf par un instrument écrit signé par la partie à laquelle cette modification, suppression ou annulation doit être imposée. Revision s’oppose, et ne sera pas liée par des conditions supplémentaires ou différentes, imprimées ou non, dans un quelconque bon de commande ou toute autre communication du Fournisseur à l’intention de Revision, sauf si elles sont spécifiquement acceptées dans un document écrit signé par les parties et seulement pour ce qui concerne les Produits devant être couverts par ce document signé. Toutes les conditions préimprimées, généralement appelées « texte standard », dans les documents échangés par les parties dans le cours normal des affaires seront nuls et sans force ou effet. (g) Si l’une des deux parties manque à faire valoir ses droits, après une violation par l’autre partie des dispositions de la présente Commande, ce manquement ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exercice de ses droits en cas de violation ultérieure des dites dispositions ou de toute autre disposition contenue dans les présentes. (h) S’il est déterminé qu’une partie quelconque de cette Commande est invalide ou inapplicable, les autres dispositions de cette Commande resteront pleinement en vigueur comme si cette Commande avait été signée après suppression de la partie invalide. (i) Toutes les notifications ou autres communications dans le cadre de cette Commande doivent être écrites (à la main, par courrier, par courrier électronique ou fax) et seront considérées comme données quand elle seront (1) remises en personne, (2) envoyées par courrier électronique confirmé ou télécopie confirmée, (3) reçues par un service commercial de courrier de nuit avec confirmation écrite de réception ou (4) envoyées par courrier recommandé ou certifié, avec accusé de réception, et affranchissement prépayé. (j) Le Fournisseur se conformera à toutes les lois et tous les règlements applicables à l’exécution de ses engagements selon les présentes, y compris les lois applicables de contrôle des exportations et les règles applicables aux marchés publics, et le Fournisseur défendra et dégagera de toute responsabilité Revision pour la perte, les frais ou dommages, y compris les honoraires d’avocat, résultant d’une telle violation. (k) Les parties conviennent que cette Commande sera rédigée en langue anglaise uniquement. (l) Cette Commande peut être signée en multiples copies, dont chacune ainsi signée et délivrée sera considérée comme un original et qui prises toutes ensemble constitueront un seul instrument identique.

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